Module : Les Procédures Collectives
Introduction générale :
Les procédures collectives (définitions et historique)
Les entreprises en difficultés économiques :
L’entreprise.
Le diagnostic.
Méthodes et prévisions de redressement.
La loi 36-16 du 29 Avril 2016 relative aux procédures collectives :
Dispositions générales.
Les signes précurseurs et système d’alerte.
Le règlement amiable.
Le règlement judiciaire.
Les procédures de recours et de pénalisation.
Perspectives d’amélioration des procédures collectives:
Les Procédures Collectives
Les entreprises en difficultés économiques
La loi 36-16 du 29 avril 2016 relative aux procédures collectives
Les stratégies de redressement des entreprises en difficultés économiques
DECRET GOUVERNEMENTAL N° 2018-463 DU 31 mai 2018
PROCÉDURES COLLECTIVES : FAILLITE
PROCÉDURES COLLECTIVES : PROCEDURES D'ALERTE
